CNE : et prd'hommes à sauveterre

Publié le par psinfo

PRUD'HOMMES. --Éric Hinoux, 47 ans, a appris son licenciement par un mail tombé chez lui à 23 h 18. L'avocate de son ex-employeur soutient qu'il a été embauché, non en CPE, mais à durée indéterminée

CNE : un salarié de Sauveterre réclame justice
:Th.L.
 article paru dans sud ouest
L'actualité en Pyrénées-Atlantiques
De deux choses l'une : ou bien Éric Hinoux, de Sauveterre, était en contrat indéterminé, comme le soutient l'avocate de son ancien employeur. Or, dans ce cas, le moins qu'on puisse dire est que la procédure (entretien préalable, etc.) n'a pas été respectée. Ou bien, M. Hinoux était bel et bien en contrat nouvelle embauche (CNE).
Au reste, c'est par un message électronique reçu sur son ordinateur à? 23 h 18, le 23 février dernier, que le plaignant, aujourd'hui réduit au RMI, a appris qu'il n'appartenait plus à l'entreprise d'informatique de Jurançon, qui l'avait embauché un peu plus de deux mois auparavant, en qualité de « technicien hot liner ». Un courrier a suivi dans la foulée.
Devant les prud'hommes, hier, Me Jean-François Blanco a réfuté l'argument selon lequel l'employeur n'aurait commis qu'une « maladresse » en rédigeant le contrat. Parfaitement, a plaidé après lui l'avocate de la partie adverse : « C'est par précipitation, manque d'attention qu'il a été rajouté la mention''CNE'' [?] Le contrat a été rompu d'un accord commun ».


« Dans l'arbitraire ». Me Blanco a soutenu « qu'il n'a jamais rien été reproché à M. Hinoux depuis le début de son contrat. » Il en a inféré « qu'on est dans le licenciement abusif sans aucune cause, dans l'arbitraire ».
Le CPE (contrat première embauche) n'a pas survécu à la colère de la rue. Me Blanco ne donne pas cher du CNE non plus. Parce qu'il est, selon lui, contraire à la convention de l'Organisation internationale du travail. En son article 158, ce texte, qu'a ratifié la France, fait en effet obligation à l'employeur d'exposer la cause de son licenciement au salarié. Tout le contraire du CNE.
Me Blanco invoque une décision rendue dans son sens par la chambre sociale de la Cour de cassation. Mais la question soulève une difficulté soumise au tribunal des conflits, qui doit se prononcer dans les mois qui viennent.
Pour Me Blanco, le CNE porte gravement atteinte à la dignité du salarié ». L'avocat en a contesté hier jusqu'au bien-fondé économique : « Sur les 348 000 CNE contractés, seuls 10 % des emplois ainsi créés n'auraient pas existé.
Les économistes appellent cela un « effet d'aubaine ». Mais le cas d'Éric Hinoux était aussi une belle aubaine pour l'avocat palois de pourfendre la version du CPE offerte aux patrons d'entreprises de moins de 20 salariés?
Le conseil des prud'hommes rendra sa décision le 5 février prochain.

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Patrice Formage 12/12/2006 10:00

En une semaine il s'agit du toisième cas de CNE relevé et passant au prd'hommes dans notre département. Le PS rappelle son opposition au CNE. La rupture du contrat par les employeurs a été considérée comme "nulle" par les conseillers prud’homaux, car "en violation avec les dispositions relatives à la rupture du contrat de travail" (JPB d’hier).
Je trouve que  "le conflit du CPE, après bien d’autres mobilisations sociales, a marqué le rejet catégorique des Français et notamment les plus défavorisés d’entre eux, de la précarisation générale du travail". Le PS rappelle que la légalité du CNE est contestée par la totalité des organisations syndicales, nombre d’experts et de partis politiques, et que plusieurs instances judiciaires sont en cours pour que soit notamment constatée sa non-conformité aux recommandations de l’OIT. En outre, je pense que "face à ce bilan du CNE quasi-nul en termes d’emploi et d’abord caractérisé par une profonde insécurité juridique, le PS s’engage dans son projet à abroger ce dispositif et à refaire du contrat de travail à durée indéterminée le socle du droit du travail". À cet effet, les cotisations sociales seraient modulées en fonction de la durée du contrat de travail et du nombre de contrats précaires dans l’entreprise.

Nous devons durant ces quelques mois lutter contre ce contrat qui porte atteinte à la dignité des salariés.

Patrice Formage