Fusion GDF/Suez : Après 8 jours de bataille parlementaire....

Publié le par psinfo

 

Bataille parlementaireLe 18 septembre, les députés ont entamé l’examen de l’article 3 du projet de loi Energie, qui doit entériner la privatisation de Gaz de France. Tout au long des huit jours précédents de débats, beaucoup de mensonges ont été avancés par la droite, beaucoup d’arguments ont été développés par la gauche. Quant à la majorité parlementaire, elle a de plus en plus de mal à ne pas céder au doute. Pour le PS, la bataille continue. Bilan et perspectives.

Depuis le 7 septembre, date d’ouverture du débat parlementaire sur le projet de loi Energie, les députés socialistes sont engagés dans un véritable combat contre la privatisation de GDF. Ils ont déposé 43 000 amendements. Pas par désir d’obstruction, mais dans l’objectif de donner à cette loi une dimension sociale et humaine. Pour les socialistes, si le gouvernement était sûr de sa décision, il attendrait les prochaines présidentielles pour en faire un élément du débat et du choix. Sa volonté de passer en force est un aveu de faiblesse. Raison de plus pour amplifier le débat.
De nombreuses péripéties ont émaillé le débat. Le 12 septembre, François Fillon, puis Nicolas Sarkozy, sont revenus sur les promesses du gouvernement de maintenir le statut des salariés de GDF. En effet, ils ont annoncé clairement leur volonté de réformer les régimes spéciaux de retraite. L’annonce, le même jour, de profits records pour Gaz de France a mis à mal l’argument de M. Breton, ministre de l’Economie, selon lequel GDF devait tout faire pour survivre à la « guerre énergétique ». En hausse de 44% au premier semestre 2006, ce bénéfice a certainement été accompli sur le dos des consommateurs qui ont vu le prix du gaz s’accroître de 26 % entre juillet 2005 et mai 2006.
Par ailleurs, l’opinion publique a montré clairement au gouvernement qu’elle désapprouvait son projet de loi. En effet, un sondage BVA/Les Echos a montré que 81% des Français s’opposent à la privatisation totale de GDF, 38% étant en faveur d’une reprise en main totale par l’Etat, et 43% pour une privatisation partielle où l’Etat resterait majoritaire.

Aussi, pour le Parti socialiste, chaque jour qui passe renforce les arguments de l’opposition contre la privatisation de l’entreprise publique. Mais, le gouvernement continue de se défendre en pariant sur la faiblesse des mobilisations contre cette privatisation.
Les deux articles précédents, bien que votés à la fin de la semaine dernière par la majorité, ont souligné de nouvelles failles dans le dispositif prévu par la droite.
Si les articles 1 et 2 prévoient, en apparence, de maintenir au-delà du 1er juillet 2007 des tarifs réglementés pour les consommateurs et certains industriels, dans le détail, ils comportent des incohérences que l’opposition a soulignées. François Brottes, député socialiste en charge de la question explique que « plusieurs types de tarifications vont apparaître : un tarif réglementé ou administré, un tarif pour les gros consommateurs, un tarif de détail et un tarif social. Les usagers ne vont donc plus rien comprendre. De plus, dans la situation actuelle, nous ne sommes pas du tout certains que la Commission européenne acceptera ces modalités. Il y a donc une insécurité réelle. Ainsi, si le maintien des tarifs réglementés est une bonne mesure dans l’absolu, les conditions de son application se solderont par un alignement des prix administrés sur les prix du marché. Ce sont donc les ménages qui financeront la baisse des prix pour les industriels ».
Par ailleurs, pour mettre fin aux accusations d’obstruction et éviter tout recours au 49.3, ils ont accéléré le rythme de la présentation de leurs amendements, mais prise à contre-pied, la majorité a décidé d’augmenter son temps de réponse ou de multiplier les rappels à l’ordre. « On a bien compris qu’ils souhaitaient que le débat s’enlise. Ce stratagème conviendrait bien à Nicolas Sarkozy qui souhaiterait voir Villepin utiliser le 49.3. D’ailleurs, on a bien vu qu’il essayait de changer de terrain en évoquant les régimes spéciaux de retraite. Les députés UMP veulent ainsi éviter que la confrontation ait vraiment lieu sur le terrain de la privatisation », ajoute François Brottes.
Mais, les débats révèlent aussi une majorité fragile puisqu’une dizaine de parlementaires UMP et UDF, parmi lesquels Dominique Paillé, Christine Boutin ou Nicolas Dupont-Aignan, ont décidé ce week-end de signer une proposition en faveur d’un groupe public « Energie de France ». Ce groupe public est pourtant déjà proposé dans l’un des amendements PS au projet. Cependant, le gouvernement a refusé de s’y intéresser au prétexte qu’il était impossible à mettre en œuvre.Toutefois, l’opposition compte revenir sur cette question au moment de l’examen des articles 10 à 12, qui prévoit le transfert de Gaz de France au secteur privé.

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